Taxe de séjour

L’Office de Tourisme du Pays Ribéracois, situé place du Général de Gaulle à Ribérac, pilote la promotion et les actions touristiques du territoire de la Communauté de Communes du Pays Ribéracois. Il est également votre interlocuteur en matière d’hébergement et de taxe de séjour.

Qu’est-ce que la taxe de séjour ?

  • Elle est déclarative et acquittée par la clientèle touristique par le biais de l’hébergeur qui en est le relais indispensable
  • Elle est basée sur le nombre d’adultes logés et sur la durée du séjour exprimée en nuitées.

Objectif de la taxe de séjour

  • Elle est entièrement affectée à la promotion touristique.
  • Ces actions de fonctionnement et d’investissement dans le cadre d’aménagement et de développement du tourisme, bénéficient ultimement aux hébergeurs de notre territoire.

Son application impose des obligations aux propriétaires logeurs

  1. Faire une déclaration annuelle de location faisant état des locaux loués et de leur capacité d’accueil.
  2. Percevoir la taxe de séjour aux conditions fixées par la délibération règlementant l’application de la taxe de séjour.
  3. Etablir un état de la perception de la taxe (registre du logeur) et le remettre à l’Office du Tourisme en fin de période de perception.
  4. Verser le montant dû de la taxe de séjour après réception de l’avis de somme à payer du Trésor Public.

Taxe de séjour 2016

Suite à la réforme nationale de la taxe de séjour entrée en vigueur au 1er janvier 2015 (loi de finances 2015, article 67), veuillez trouver ci-dessous le détail des nouvelles dispositions applicables sur la Communauté de Communes du Pays Ribéracois.

  • Un tarif unique de 0.33 € pour les chambres d’hôtes, indépendamment du niveau de label.
  • Une baisse de tarif à 0.22 € pour les campings 1 et 2 étoiles.
  • La création d’une catégorie à 0.33 € pour les emplacements dans les aires de camping-cars et de parkings touristiques par tranche de 24h.

Par ailleurs, les exonérations applicables ont été revues et limitées aux 4 cas suivants:

  • Tous les mineurs (moins de treize ans dans l’ancien barème).
  • Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune.
  • Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.
  • Les associations non-marchandes proposant des hébergements à prix modiques, inférieurs au montant déterminé par le Conseil Communautaire.

Merci de lire attentivement la notice explicative 2016.

A l’issue de la période de perception que s’étend du 1er janvier au 31 décembre, vous voudrez bien envoyer la déclaration annuelle de location et le registre du logeur dûment complétés avant le 15 novembre de préférence par mail ou par voie postale àl’adresse indiquée en bas de page. La taxe perçue en novembre et décembre 2016 sera déclarée avant le 15 janvier 2017.

Nous vous remercions d’attendre la réception du Titre de Recettes adressé par le Trésor Public avant d’effectuer le reversement de cette taxe.

N’hésiter pas à contacter nos services pour informations complémentaires si besoin.