Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

LE SPANC : UN SERVICE SUR LE TERRAIN AU QUOTIDIEN

 Les particuliers ayant une fosse septique ou une fosse toutes eaux à faire vidanger peuvent contacter le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Un service de vidanges groupées y est proposé, permettant de bénéficier de prix avantageux. En 2017, plus de cent particuliers ont bénéficié du service de vidanges groupées à des prix très intéressants.

Le Service Public de l’Assainissement Non Collectif de la CCPR est un service public local obligatoire chargé principalement de :

  • Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif
  • Contrôler les installations d’assainissement non collectif

Il poursuit un objectif environnemental en s’assurant que les installations des particuliers assurent un traitement préalable des eaux usées de la maison avant qu’elles ne soient rejetées dans la nature.

Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance (fixée à 25 € par an) qui en assure ainsi l’équilibre financier. Les installations d’assainissement autonomes font l’objet d’une visite par l’un de nos techniciens selon une programmation pluriannuelle.
Le service est géré directement par la collectivité et non pas délégué à une entreprise.

Bon à savoir ! Le Service participe à deux comités de pilotage en partenariat avec le Département de la Dordogne, l’Agence de l’Eau et les SPANC, pour l’élaboration de chartes-qualité : la charte-qualité des bureaux d’études et la charte-qualité des terrassiers.

Les adhérents s’engagent à respecter les conditions propres à chaque charte, à suivre les prescriptions techniques réglementaires en vigueur et sont titulaires d’une garantie d’assurance décennale, ce qui vous assure le fonctionnement pérenne de votre système d’assainissement.

Ci-dessous, les liens vers deux chartes-qualité  :

  • Charte qualité des installateurs

https://www.dordogne.fr/servir_les_citoyens/environnement/assainissement/assainissement_non_collectif/vous_etes_un_usager/694-1306/document-53b036b7-a444-4197-b3ad-76276bdce9e3/Liste%20des%20installateurs%20chart%C3%A9s

  • Charte qualité des bureaux d’études

https://www.dordogne.fr/servir_les_citoyens/environnement/assainissement/assainissement_non_collectif/vous_etes_un_usager/694-1306/document-53b036b7-a444-4197-b3ad-76276bdce9e3/Liste%20des%20installateurs%20chart%C3%A9s

Service Public d’Assainissement Non Collectif

Contact : Marie MARTAUX
Tél. : 05.53.92.50.48

Mail : m.martaux@cc-paysriberacois.fr

Secrétariat :  Ophélie MENERET
Tél. : 05.53.92.50.67

Mail : o.meneret@cc-paysriberacois.fr